Termes et conditions
Termes et conditions d’utilisation du Web
PROPRIETE INTELLECTUELLE

En conformité avec la Législation sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique ou tout type d’utilisation de tout ou partie du contenu de ses pages web sans le consentement exprès de Joinup Green Intelligence S.L. est expressément interdite.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous les textes, de tout type de logo, images, graphiques, dessins, sons, logiciels, ainsi que les moyens et les formes de présentation et d’assemblage de ses pages, appartiennent à Joinup Green Intelligence S.L. Par conséquent, il s’agira d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, leur étant d’application la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux sur la matière et conclues par l’Espagne.

COORDONNEES

JOINUP GREEN INTELLIGENCE S.L., domiciliée à C / Núñez de Balboa 120, 28006, Madrid (Espagne), pourvu du numéro d’identification fiscale (C.I.F.) B6582633 – Espagne. E-mail : hola@joinup.es

Coordonnées concernant Protection des Données : vous pouvez contacter à l’adresse postale indiquée ci-dessus et / ou par courrier électronique : privacy@joinup.es

UTILISATEUR ET REGIME DE RESPONSABILITE

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de Joinup Green Intelligence S.L. confèrent la condition d’utilisateur, par laquelle ils sont acceptées, en naviguant sur les pages de Joinup Green Intelligence S.L., toutes les conditions d’utilisation établies ici sans préjudice de l’application des dispositions légales obligatoires applicables selon les cas.

Les pages Web de Joinup Green Intelligence S.L. fournissent une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site. Cette responsabilité s’étendra à :

  • La véracité et la légalité des informations apportés par l’utilisateur dans les formulaires de Joinup Green Intelligence S.L. pour l’accès à certains contenus ou services offertes par le Web. Il sera aussi responsable de l’utilisation des mots de passe qu’il aurait obtenu en remplissant les formulaires mentionnés.
  • L’utilisation des informations, services et données proposés par Joinup Green Intelligence SL, en violation des dispositions des présentes conditions, de la loi, de la moralité, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou qui puissent, de toute autre manière, nuire les droits de tiers ou même le fonctionnement du site.

 

POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTION DE RESPONSABILITE

Joinup Green Intelligence S.L. n’assume aucune responsabilité du contenu des pages Web auxquelles l’utilisateur peut accéder à travers des liens établis sur son site Web et déclare qu’en aucun cas il ne procédera à examiner ou exercer aucun type de contrôle quelconque du contenu des autres pages du réseau.

Également, il ne garantira pas la disponibilité technique, la précision, la véracité, la validité ou la légalité de pages extérieures à sa propriété accessibles via les liens.

Joinup Green Intelligence S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant dériver de la navigation sur ses pages web.

En conséquence, Joinup Green Intelligence S.L. n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, pour les éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir lors de la navigation sur Internet.

De la même manière, il ne sera pas responsable de l’usage par des tiers des informations publiées sur le portail, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou informatiques, provoqués par l’usage de ces informations.

MODIFICATIONS

Joinup Green Intelligence S.L. se réserve le droit de réaliser dans le contenu de son site Web les modifications qu’il considère opportunes, sans avis préalable. Tant en ce qui concerne le contenu du site Web, que dans les conditions de son utilisation ou dans les conditions générales des contrats. Telles modifications peuvent être apportées à travers de son site Web, sous n’importe quelle forme admissible par la loi et seront obligatoires pendant la période de publication sur le site et jusqu’à leur modification valable par autres ultérieures.

ACTIONS EN JUSTICE, LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Joinup Green Intelligence S.L. se réserve également le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’il considère opportunes á cause de l’utilisation abusive de ses pages Web et de son contenu ou pour le non-respect de ces conditions.
La relation entre l’utilisateur et Joinup Green Intelligence S.L. sera régi par la législation espagnole en vigueur et, pour décider sur tout différend pouvant survenir entre l’utilisateur et Joinup Green Intelligence S.L, les tribunaux ou les cours de la localité de Madrid (Espagne) seront compétentes.

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DES APPLICATIONS ET DU WEB POUR LA DEMANDE DE SERVICE DE TAXI.

Le service est fourni conformément à la réglementation en vigueur régissant l’activité, notamment la Loi 16/1987, du 30 juillet, relative à l’Aménagement des Transports Terrestres (“Ley de Ordenación de los Transportes Terrestres”), ses règles de développement et autres dispositions, locales, régionales ou nationales d’application.

Objet :

L’application et la demande à travers du Web, ci-après « Les Moyens de demande », ont été créées avec l’objet de fournir à l’utilisateur un outil facilitant le processus pour la demande de taxi, permettant:

  • Demander un taxi immédiatement.
  • Demander la réservation programmée de taxi.

 

À travers les présentes conditions générales on règlemente l’utilisation des Moyens de demande par tous les utilisateurs. L’accès et son utilisation impliquent nécessairement la soumission et l’acceptation des conditions générales compris dans le présent avis.

Joinup Green Intelligence S.L. se réserve le droit de réaliser à tout moment et sans avis préalable, tout changement, modification ou mise à jour du contenu et des services, de ces dispositions d’accès et d’utilisation et, de manière générale tous autres éléments qui intègrent la conception et configuration de l’application.

Joinup Green Intelligence S.L. fais l’effort de garantir la disponibilité de l’application et du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès aux Moyens de demande soit interrompu au cours d’opérations de maintenance, de mises à jour du matériel et logiciel, de réparations d’urgence de l’application ou du Web, ou pour circonstances indépendantes de la volonté de Joinup Green Intelligence S.L. (par exemple, défaillance des connexions et des équipements de télécommunication). Joinup Green Intelligence S.L. s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter son impact, à condition qu’elles soient de sa compétence. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît et accepte que Joinup Green Intelligence S.L. n’assume aucune responsabilité pour tout défaut, suspension ou interruption du Moyens de demande.

Règles d’utilisation des services des Moyens de demande par les utilisateurs:

Aux fins des Moyens de demande, Joinup Green Intelligence S.L. considère comme « utilisateurs » aux personnes physiques ou morales ayant besoin de la prestation du service de taxi et que pour la demander utilisent les Moyens de demande, ayant été préalablement inscrits sur les plateformes autorisées par Joinup Green Intelligence S.L., ou bien en accédant à travers du Web et / ou d’applications mobiles et inscrits correctement et ayant accepté les conditions d’utilisation.

Être inscrit dans les Moyens de demande et les utiliser de quelque façon, y compris entre autres, visiter ou naviguer par l’application, implique que l’utilisateur accepte tous les termes et conditions contenus dans les présentes conditions d’utilisation des Moyens de demande.

Pour utiliser les Moyens de demande, vous devez vous inscrire préalablement et déclarer, garantir et vous engager à fournir à Joinup toutes les informations d’inscription de manière correcte, véridique et complète, et à maintenir vos informations d’inscription exactes et à jour. Ne pas le faire constituera une violation des présentes conditions d’utilisation, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre accès et utilisation des Moyens de demande. Pour vous inscrire, vous devez fournir votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom de famille et votre téléphone portable. Le système demandera la validation de votre courrier électronique.

Le refus d’entrer ces données et / ou de les valider impliquera de ne pas pouvoir accéder au Moyens de demande.

Afin de pouvoir utiliser correctement les Moyens de demande, l’utilisateur accepte l’emplacement de sa position (données GPS) et la transmission de son nom d’utilisateur et de son numéro de téléphone au chauffeur de taxi et à la société de taxi ayant accepté la demande de taxi.

Les prestations du Moyens de demande n’incluent pas l’utilisation de la connexion Internet que l’utilisateur devra avoir. L’utilisateur est responsable des exigences techniques, de la configuration de l’appareil pour l’utilisation de l’application et des mises à jour nécessaires à leur bon fonctionnement.

La prestation des Moyens de demande n’inclut pas les éventuels appels téléphoniques que l’utilisateur peut décider faire. L’utilisateur est responsable du coût de ces appels.

Tous les droits sur le logiciel appartiennent à Joinup Green Intelligence S.L. Le logiciel mis à la disposition de l’utilisateur ne peut être copié, modifié, développé à l’envers, décompilé ou divulgué.

Notifications:

Joinup peut envoyer des notifications à l’utilisateur à travers de l’Application et / ou le site Web, via l’adresse électronique fournie par l’utilisateur par l’Inscription, par SMS. L’utilisateur, à son tour, peut envoyer des notifications à Joinup au courrier électronique hola@joinup.es et / ou exercer ses droits en matière de protection des données à travers le courrier électronique privacy@joinup.es.

Cession:

L’utilisateur ne peut céder ses droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Joinup.

Annulation des services:

En cas de besoin d’annulation du service demandé quand le taxi est en direction de l’adresse de collecte, des frais d’annulation seront appliqués. Ils seront réglés par les normes et les tarifs en vigueur, en fonction du lieu où le service a été demandé et les conditions établies par l’autorité de laquelle le titulaire de la licence de taxi dépend.

Obligations des utilisateurs:

Il n’est pas permis de:

  • Fournir de fausses informations personnelles à Joinup (y compris un nom d’utilisateur et / ou un faux téléphone) ou créer un compte pour une autre personne sans l’autorisation de cette personne.
  • Utiliser le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ou l’image d’autres personnes avec l’intention de se faire passer pour ces personnes.
  • Utiliser un nom d’utilisateur offensant, vulgaire, obscène ou illégal.

 

Joinup se réserve le droit de refuser d’inscrire un nom d’utilisateur ou de l’annuler à sa seule discrétion.

L’utilisateur est le seul responsable de l’activité développée sur son compte.

En vous inscrivant, vous acceptez de:

  • Entrer les informations d’identification de l’utilisateur correspondant à votre courrier électronique, votre mot de passe et votre téléphone portable.
  • Utiliser l’application de manière responsable, en refusant toute intention de causer tout type de dommage à un autre utilisateur ou à un chauffeur de taxi, résultant de l’utilisation abusive des Moyens de demande.
  • Reconnaître la connaissance des conditions régissant l’utilisation des Moyens de demande et les accepter.
  • Reconnaître la connaissance des Lois, Normes ou Règlements qui développent l’utilisation du service de taxi dans la ville dans laquelle vous avez utilisé les Moyens de demande et les accepter.
  • Le service de taxi sera régi en tout cas par les normes, tarifs, taux et impôts applicables en fonction du lieu où le service est fourni et des conditions établies par l’autorité de laquelle dépend le titulaire de la licence de taxi.
  • Entrer dans l’Application et / ou le site Web une carte bancaire solvable et en vigueur, à travers laquelle Joinup procédera à l’encaissement des montants des services et / ou des annulations effectuées.

 

De plus:

  • L’utilisateur devra conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe dans un endroit sûr et ne pourra pas les communiquer à des tiers ni leur permettre d’accéder à l’application. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte. Vous êtes obligé de communiquer à Joinup Green Intelligence S.L. immédiatement toute utilisation non autorisée par des tiers.
  • L’utilisateur est à tout moment le seul responsable de la garde de son mot de passe, en assumant tous les dommages-intérêts pouvant découler de son utilisation abusive, ainsi que de son transfert, révélation ou perte.

 

Responsabilité de Joinup Green Intelligence S.L. concernant les services d’intermédiation:

L’application ne fait que promouvoir la location du service de taxi, le placement en contact des utilisateurs et des chauffeurs de taxi dans un environnement virtuel et sécurisé, et gérer les demandes de service de taxi par l’utilisateur au chauffeur de taxi et terminer la gestion au moment le chauffeur de taxi accepte la demande de service de taxi.

En conséquence, Joinup Green Intelligence S.L. ne sera pas responsable de:

  1. La véracité des données fournies par les utilisateurs.
  2. Le résultat des services contractés à travers de cette application.
  3. La pertinence et la qualité des services fournis par les chauffeurs de taxi, néanmoins il s’engage à gérer la qualité de la flotte par le vote des utilisateurs.
  4. La solvabilité des utilisateurs ou le respect de leurs obligations de paiement pour les services rendus.
  5. L’utilisation abusive ou frauduleuse ou contrevenant les présentes conditions des données par quelque utilisateur.
  6. Les violations commis par les utilisateurs, Joinup n’assumera pas la responsabilité subsidiaire pour les dommages résultant d’actions expressément prévues comme interdites dans les présentes conditions ou des violations de la légalité générale en vigueur.

 

Montants d’application à Madrid

Le montant fixé pour le voyage à Madrid est une offre de réduction qui vous propose Joinup. Le service est fourni conformément à la réglementation de l’activité en vigueur, notamment la loi 16/1987 du 30 juillet relative à l’Aménagement des Transports Terrestres (“Ley de Ordenación de los Transportes Terrestres”), ses normes de développement et autres réglementations, locales, régionales ou nationales d’application.

Dans les endroits où la possibilité de connaître le prix du déplacement avant de l’engager est offerte, cela se fera dans le strict respect de la réglementation en vigueur d’application.

Ainsi, conformément à la réglementation et à la loi sur l’Aménagement des Transports Terrestres, dans la Communauté de Madrid, le prix fixé ne sera jamais plus élevé que ce qui est indiqué sur le taximètre une fois l’itinéraire terminé. Si le prix est plus élevé, l’utilisateur paiera le montant indiqué sur le taximètre.

Les paiements seront effectués à travers de l’application avec une carte de crédit valide et en vigueur.